• 22 février 2014 - Par Au fil des mots et de l'histoire

     

     

     

    L’affaire de l’Altmark

    D’après « Etudes » – Février 1940

     

    Au cours de la guerre actuellement en cours, l’une des applications du droit de neutralité vient d’émouvoir exceptionnellement le monde international. C’est l’affaire, désormais fameuse, de l’Altmark.

     

    Qu’est-ce donc que l’Altmark ?

    L’Altmark est un ancien navire marchand, armé de deux canons et de quatre mitrailleuses, incorporé à la marine de guerre allemande pour l’internement des prisonniers ennemis capturés dans les opérations navales. Il est enregistré avec cette qualification dans le bulletin pour 1939 du Bureau international des télécommunications, dont le centre est à Berne (1, Effingerstrasse), au Code international des Signaux. La notice est communiquée, pour cette nomenclature, par l’État lui-même que concerne respectivement chaque renseignement inséré.

    De fait, l’Altmark était un satellite du croiseur allemand Admiral Graf von Spee, avec mission de recevoir à son bord les officiers et les équipages des navires de commerce (généralement britanniques) capturés et coulés par ce corsaire dans l’Atlantique sud.

    Ainsi, chargé de tout près de trois cents prisonniers de guerre, l’Altmark avait pour objectif de les transporter en territoire allemand, où aurait lieu leur incarcération définitive pour la durée de la guerre. Le voyage avait duré plusieurs semaines ; les prisonniers se trouvaient dans des conditions déplorables d’installation matérielle, en même temps que soumis aux traitements les moins chevaleresques.

    On approchait du point d’arrivée. Pour soustraire l’Altmark aux risques normaux de l’entreprise, le capitaine utilisait sans scrupule les eaux territoriales norvégiennes, bénéficiant ainsi des immunités d’un État neutre.

    Les autorités navales norvégiennes omirent de vérifier sérieusement la mission de belligérance exercée par l’Altmark et la présence des trois cents prisonniers de guerre à son bord.

    L’un des navires britanniques qui exerçaient la surveillance armée de la circulation autour des côtes de la Norvège, le Cossack, ayant pu connaître par avion l’exacte nature de la tâche accomplie par l’Altmark, courut à sa rencontre dans les eaux norvégiennes pour exiger qu’il fût conduit à Bergen pour enquête réglementaire sur le vrai caractère de son chargement.

    Refus de l’Altmark et des deux navires norvégiens qui le convoyaient, comme un bateau pacifique, à travers les eaux territoriales. Le Cossack gagne aussitôt la haute mer, adresse séance tenante à l’Amirauté de Londres un rapport radiotélégraphique et demande des instructions.

    La réponse de l’Amirauté arrive immédiatement que l’on délivre les prisonniers indûment brimés et indûment retenus là où leurs geôliers n’avaient pas le droit de les garder captifs.

    L’ordre militaire est exécuté avec la même promptitude qu’il avait été donné. Le Cossack pénètre de nouveau dans le fjord norvégien, rejoint l’Altmark, l’accroche soudainement au grappin, et les marins anglais se ruent à l’abordage.

    Alors se produit le rapide combat dont nous n’avons pas ici à retracer avec détail les circonstances, mais dont l’issue fut décisive et foudroyante. Quelques heures plus tard, les prisonniers de l’Altmark étaient tous rapatriés en Écosse, tandis que, dans le monde britannique tout entier, on acclamait avec enthousiasme l’heureux fait d’armes accompli avec tant d’adresse et tant d’audace par la Marine royale.

     

    Mais, dans cette affaire, qu’advient-il donc de la légalité internationale ?

    Telle est la question qui, dès la première heure, fut posée avec des transports d’indignation vengeresse par l’avocat le plus désigné du droit des gens, spécialement des règles de la neutralité, le chancelier Adolf Hitler. De sa part à lui, un tel éclat, pour pareil motif, souleva dans l’univers et malgré le caractère émouvant des circonstances, une explosion à peu près unanime d’irrévérencieuse hilarité.

    Mais l’Allemagne hitlérienne n’est pas ici la seule partie plaignante. Ce combat entre un navire de guerre britannique et un navire de guerre germanique s’est livré dans les eaux territoriales norvégiennes, et il est explicable que la Norvège, dont la situation est incontestablement difficile, réagisse avec quelque mauvaise humeur contre une telle anomalie.

    On peut toutefois lui faire observer sans aigreur que ce n’est pas principalement à la Grande-Bretagne que le gouvernement d’Oslo aurait lieu de s’en prendre, d’autant que la Norvège paraît elle-même responsable d’une petite éclipse dans l’observance épineuse des devoirs de sa propre neutralité.

    Le combat, certes, n’aurait pas dû se produire dans les eaux territoriales norvégiennes. Mais le navire qui, le premier, a pénétré indûment dans les eaux norvégiennes ne serait-il pas le navire allemand Altmark ? C’est là qu’est le nœud de la controverse, car, si l’Altmark était dans son tort en faisant acte de belligérance contre la Grande-Bretagne dans les eaux norvégiennes, le Cossack était dans son droit en y pénétrant lui-même pour y poursuivre le navire allemand qui n’aurait pas dû s’y trouver et qui abusait de la neutralité norvégienne pour y garder indûment, à l’abri des risques normaux de la belligérance, sa capture de trois cents prisonniers de guerre britanniques.

     

    Notre savant collaborateur M. René Pinon pourrait redire ici que ce désagréable épisode contient, pour le sympathique peuple norvégien, dans ce cas et peut-être en d’autres encore, une petite leçon profitable du bon usage de la neutralité.

    La treizième convention de 1907 sur les droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime serait la base obligatoire de toute contestation internationale touchant un problème de cette espèce. Sans doute, il y a un texte dont la thèse allemande peut se réclamer avec une fausse apparence, mais dont l’exacte portée est éclaircie, dans le même document, par la convergence de nombreux autres textes probants et concordants. Lisons plutôt.

    Article 10. La neutralité d’une puissance n’est pas compromise par le simple passage dans ses eaux territoriales des navires de guerre et des prises des belligérants.

    Ce qui rend inadmissible l’application de ce texte au cas de l’Altmark est la présence à bord des trois cents prisonniers britanniques pour faciliter leur incarcération sur le territoire allemand. C’est là, répétons-le, un acte de belligérance et non pas le simple passage d’un navire de guerre. En outre, le mot prise est un terme usuel pour désigner la cargaison marchande qui est normalement à bord d’un navire de commerce, mais non pas pour désigner un objectif militaire comme l’internement des prisonniers de guerre à bord du navire.

     

    Citons quelques autres articles de la même convention qui trouvent leur application discernable dans le cas de l’Altmark.

    Article 5. Il est interdit aux belligérants de faire des ports et des eaux neutres la base d’opérations navales contre leurs adversaires, notamment [ce qui était le cas] d’y installer des stations radiotélégraphiques ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre et sur mer.

    Article 8. Un gouvernement neutre est tenu d’user des moyens dont il dispose pour empêcher, dans sa juridiction, l’équipement ou l’armement de tout navire qu’il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix.
    Il est aussi tenu d’user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.

    Article 9. Une puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions ou interdictions édictées par elle pour ce qui concerne l’admission dans ses ports, rades ou eaux territoriales, des navires de guerre belligérants ou de leurs prises.
    Toutefois, une puissance neutre peut interdire l’accès de ses ports et de ses rades au navire belligérant qui aurait négligé de se conformer aux ordres et prescriptions édictés par elle, ou qui aurait violé la neutralité.

    Article 12. A défaut d’autres dispositions spéciales de la législation de la puissance neutre, il est interdit aux navires de guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades, ou dans les eaux territoriales de ladite puissance pendant plus de vingt-quatre heures, sauf dans les cas prévus par la présente convention. [Disposition enfreinte par l'Altmark dans les eaux norvégiennes avant l'intervention du Cossack].

     

    La meilleure et la plus objective conséquence de tous ces textes et des applications raisonnables qu’ils comportent serait, croyons-nous, que tous les belligérants et tous les neutres auraient non seulement pour devoir juridique, mais comme devoir moral, et même comme suprême intérêt, dans la guerre sur terre et sur mer, l’honnête observance de la loi internationale.

     

     

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