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    L’indemnisation des militaires blessés en opération extérieure par la CIVI est exclue dans COUP DE GUEULE poste-150x150

     

    Le 6 novembre 2004, à Bouaké en Côte d’Ivoire, des avions de chasse de l’armée régulière ivoirienne ont bombardé une base de l’armée française, présente pour une mission de maintien de la paix (opération Licorne).

    L’attaque a causé la mort de neuf militaires.

    Un militaire français, blessé par le bombardement, a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation de son préjudice corporel. Sa demande ayant été jugée irrecevable, la cour de cassation a été saisie du problème.

    La cour de cassation a donc eu l’occasion de préciser, par un arrêt du 28 mars 2013, que les militaires français, blessés à l’occasion d’une opération extérieure ne pouvaient obtenir l’indemnisation de leurs préjudices en saisissant la CIVI.

     

    Sources : Maître Matthieu Lehman

    Maître Laurent Vovard

    Maître André Icard

    Maître Lucile Cardonnet

     

  • One Response à “L’indemnisation des militaires blessés en opération extérieure par la CIVI est exclue”

    • Marie51 on 13 juin 2013

      C’est honteux !
      Nos soldats que l’on envoie se faire tuer un peu partout dans le Monde le savent-ils ? Je ne le pense pas….
      Il faut faire circuler cette information à tout prix !
      Marie51

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