Le 6 novembre 2004, à Bouaké en Côte d’Ivoire, des avions de chasse de l’armée régulière ivoirienne ont bombardé une base de l’armée française, présente pour une mission de maintien de la paix (opération Licorne).
L’attaque a causé la mort de neuf militaires.
Un militaire français, blessé par le bombardement, a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation de son préjudice corporel. Sa demande ayant été jugée irrecevable, la cour de cassation a été saisie du problème.
La cour de cassation a donc eu l’occasion de préciser, par un arrêt du 28 mars 2013, que les militaires français, blessés à l’occasion d’une opération extérieure ne pouvaient obtenir l’indemnisation de leurs préjudices en saisissant la CIVI.
Sources : Maître Matthieu Lehman
Maître Laurent Vovard
Maître André Icard
Maître Lucile Cardonnet
Marie51 on 13 juin 2013
C’est honteux !
Nos soldats que l’on envoie se faire tuer un peu partout dans le Monde le savent-ils ? Je ne le pense pas….
Il faut faire circuler cette information à tout prix !
Marie51
Georges on 25 avril 2023
Stop à la manipulation !
Si vous lisez bien l’arrêt de la cour de cassation précité, » M. X…, militaire français cantonné sur cette base, blessé lors de ce bombardement, a bénéficié d’une pension versée au titre du régime d’indemnisation des victimes de guerre « .
Bref, l’Armée française n’abandonne pas ses soldats et leur verse une pension dédiée comme il se doit.
Malheureusement, M. X a cru pouvoir demander également une indemnisation à la CIVI, essayant d’être reconnu comme étant victime d’un acte de terrorisme.
Mais étant soldat et ayant signé son engagement et accepté de facto les risques inhérents à ce genre d’engagements (blessures, décès), M. X ne pouvait être que débouté et heureusement qu’il l’a été.
Si sa pension suite à ses blessures n’était pas assez élevé, il devait mener un autre combat, celui de la revalorisation des pensions de tous les soldats, en commençant par la sienne pour que cela fasse jurisprudence et oblige l’Etat Français à revoir sa copie. Et c’est là le vrai débat: les pensions dédiées sont-elles vraiment adaptées aux conséquences parfois dramatiques que les blessures au combat ont occasionné ?
Le reste n’est que manipulation et faux coup de gueule….
Je vous salue !