Le 6 novembre 2004, à Bouaké en Côte d’Ivoire, des avions de chasse de l’armée régulière ivoirienne ont bombardé une base de l’armée française, présente pour une mission de maintien de la paix (opération Licorne).
L’attaque a causé la mort de neuf militaires.
Un militaire français, blessé par le bombardement, a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation de son préjudice corporel. Sa demande ayant été jugée irrecevable, la cour de cassation a été saisie du problème.
La cour de cassation a donc eu l’occasion de préciser, par un arrêt du 28 mars 2013, que les militaires français, blessés à l’occasion d’une opération extérieure ne pouvaient obtenir l’indemnisation de leurs préjudices en saisissant la CIVI.
Sources : Maître Matthieu Lehman
Maître Laurent Vovard
Maître André Icard
Maître Lucile Cardonnet
Marie51 on 13 juin 2013
C’est honteux !
Nos soldats que l’on envoie se faire tuer un peu partout dans le Monde le savent-ils ? Je ne le pense pas….
Il faut faire circuler cette information à tout prix !
Marie51