Adoption du drapeau tricolore à bandes verticales comme pavillon national par la convention nationale
D’après « Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes » – Louis Rondonneau – 1818
Décret qui supprime le Pavillon décrété par l’Assemblée constituante, et détermine les formes du Pavillon national qui le remplacera.
Du 15 Février 1794 (27 Pluviôse an II), N° 2181
Art. 1er. Le pavillon décrété par l’Assemblée nationale constituante est supprimé.
2. Le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales, disposées en trois bandes égales, posées verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs.
3. Les pavillons de beaupré et le pavillon ordinaire de poupe seront disposés de la même manière, en observant les proportions des grandeurs établies par l’usage.
4. La flamme sera pareillement formée des trois couleurs, dont un cinquième bleu, un cinquième blanc, et les trois cinquièmes rouges.
5. Le pavillon national sera arboré sur tous les vaisseaux de la république le premier jour de prairial ; le ministre de la marine donnera en conséquence tous les ordres nécessaires.
