Adoption du drapeau tricolore à bandes verticales comme pavillon national par la convention nationale D’après « Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes » – Louis Rondonneau – 1818   Décret qui supprime le Pavillon décrété par l’Assemblée constituante, et détermine les formes du Pavillon national qui le remplacera. Du 15 Février 1794 (27 […]

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